Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : D95-9/2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889397&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du commissaire au renseignement, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du commissaire au renseignement = Office of the Intelligence Commissioner, [2020]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-4968 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Bureau du commissaire au renseignement -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :