La Loi sur les marques de commerce et l'économie canadienne / Steven Globerman, Mitchell P Rothman. : RG43-20/1983F-PDF
« Le présent document porte sur une étude approfondie du fonctionnement du système des marques de commerce au Canada et établit des principes qui pourront sous-tendre d'autres études empiriques. Il présente le point de vue du secteur public ainsi que les avantages et les coûts sociaux que peuvent avoir les marques de commerce tant au niveau théoriqueque des pratiques commerciales. L'analyse générale ne recommande pas comme des solutions sans équivoque la modification de la Loi sur les marques de commerce, ou de nouveaux modes de fonctionnement du Bureau des marques de commerce »--Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889909&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur les marques de commerce et l'économie canadienne / Steven Globerman, Mitchell P Rothman. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A framework for evaluating Canada's Trade Marks Act. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1983] ©1983 |
| Auteur / Contributeur | Globerman, Steven, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (95 pages) : figures |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les marques de commerce. Marques de commerce -- Aspect économique -- Canada. Marques de commerce -- Droit -- Canada. Produits de marque -- Canada. |
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