La Loi sur les marques de commerce et l'économie canadienne / Steven Globerman, Mitchell P Rothman. : RG43-20/1983F-PDF
« Le présent document porte sur une étude approfondie du fonctionnement du système des marques de commerce au Canada et établit des principes qui pourront sous-tendre d'autres études empiriques. Il présente le point de vue du secteur public ainsi que les avantages et les coûts sociaux que peuvent avoir les marques de commerce tant au niveau théoriqueque des pratiques commerciales. L'analyse générale ne recommande pas comme des solutions sans équivoque la modification de la Loi sur les marques de commerce, ou de nouveaux modes de fonctionnement du Bureau des marques de commerce »--Préface.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La Loi sur les marques de commerce et l'économie canadienne / Steven Globerman, Mitchell P Rothman. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (95 pages) : figures |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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