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Patents - Patent Law Treaty = Brevets - Traité sur le droit des brevets. : FR4-2019/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890371&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Canada, participant à un traité.
TitrePatents - Patent Law Treaty = Brevets - Traité sur le droit des brevets.
Variante du titre
  • Brevets - Traité sur le droit des brevets
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptée à Genève le 1er juin 2000. En vigueur pour le Canada : le 30 octobre 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (23, 23 pages).
ISBN9780660357850
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/25-PDF
Descripteurs
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