Patents - Patent Law Treaty = Brevets - Traité sur le droit des brevets. : FR4-2019/25-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890371&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Patents - Patent Law Treaty = Brevets - Traité sur le droit des brevets. |
| Variante du titre | Brevets - Traité sur le droit des brevets |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptée à Genève le 1er juin 2000. En vigueur pour le Canada : le 30 octobre 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
| ISBN | 9780660357850 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation. Brevets d'invention (Droit international) Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :