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Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.: Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques) » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.890377&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright, trademarks and geographical indications.
  • « Ottawa, le 29 juillet 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-4-3 daté du 21 septembre 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
Subject terms
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