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IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. : FR4-2019/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890418&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in a treaty.
  • International Maritime Organization, participant in a treaty.
TitreIMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Variante du titre
  • IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Nairobi on 18 May 2007. In force for Canada: 30 July 2019."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (18, 18 pages).
ISBN9780660357904
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/28-PDF
Descripteurs
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