IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. : FR4-2019/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.890421&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Organisation maritime internationale, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. |
| Variante du titre | IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Nairobi le 18 mai 2007. En vigueur pour le Canada : le 30 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (18, 18 pages). |
| ISBN | 9780660357904 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Naufrages -- Droit -- Législation. Sauvetage en mer. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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