IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. : FR4-2019/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.890421&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Organisation maritime internationale, participant à un traité. |
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Titre | IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. |
Variante du titre | IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Nairobi le 18 mai 2007. En vigueur pour le Canada : le 30 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (18, 18 pages). |
ISBN | 9780660357904 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Naufrages -- Droit -- Législation. Sauvetage en mer. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |