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IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. : FR4-2019/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890421&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Organisation maritime internationale, participant à un traité.
TitreIMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Variante du titre
  • IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Nairobi le 18 mai 2007. En vigueur pour le Canada : le 30 juillet 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (18, 18 pages).
ISBN9780660357904
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/28-PDF
Descripteurs
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