… rapport annuel sur les plaintes : état des plaintes reçues et réglées en … au titre de la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la Commission de l'immigration et du statut... : MQ1-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891760&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | … rapport annuel sur les plaintes : état des plaintes reçues et réglées en … au titre de la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel de ... sur les plaintes visant les commissaires. ; Paraît depuis : 2021. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : … annual report on complaints. Le livraison de 2018 est disponible en format HTML seulement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, [2019]-2020. |
| Chronologie | Paraît depuis 2018; ne paraît plus après 2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-9102 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. -- Fonctionnaires -- Discipline -- Périodiques. Responsabilité administrative -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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