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L'imposition sur le revenu et la femme mariée / Douglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto. : Z1-1967/1-1-5F-PDF

« Trente-neuf des mémoires qui ont été soumis à la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada contenaient des recommandations aux fins d'apporter un ou plusieurs changements à la fiscalité. Des questions soulevées dans les mémoires, c'est l'imposition équitable du revenu de la femme célibataire et de la femme mariée ayant des personnes à charge qui est à la fois la plus importante et celle qui entre dans les attributions de la Commission; elle est d'ailleurs toujours sans solution. Le régime fiscal actuel pose des problèmes particulièrement sérieux pour les femmes. La Commission Carter a recommandé des changements que certaines femmes considèrent plus défavorables encore que les dispositions de la loi actuelle. Ce sont ces questions que nous étudierons dans les pages suivantes » -- Introduction, pages [1], 4-5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication.
TitreL'imposition sur le revenu et la femme mariée / Douglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto.
Titre de la série
  • Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
  • « Février 1969 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of the incomes of married women.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971.
Auteur / Contributeur
  • Hartle, Douglas G.,1927- auteur.
Description1 ressource en ligne (111, 2 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Z1-1967/1-1-5F-PDF
Descripteurs
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