L'imposition sur le revenu et la femme mariée / Douglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto. : Z1-1967/1-1-5F-PDF
« Trente-neuf des mémoires qui ont été soumis à la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada contenaient des recommandations aux fins d'apporter un ou plusieurs changements à la fiscalité. Des questions soulevées dans les mémoires, c'est l'imposition équitable du revenu de la femme célibataire et de la femme mariée ayant des personnes à charge qui est à la fois la plus importante et celle qui entre dans les attributions de la Commission; elle est d'ailleurs toujours sans solution. Le régime fiscal actuel pose des problèmes particulièrement sérieux pour les femmes. La Commission Carter a recommandé des changements que certaines femmes considèrent plus défavorables encore que les dispositions de la loi actuelle. Ce sont ces questions que nous étudierons dans les pages suivantes » -- Introduction, pages [1], 4-5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.892163&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'imposition sur le revenu et la femme mariée / Douglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto. |
| Titre de la série | Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « Février 1969 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of the incomes of married women. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971. |
| Auteur / Contributeur | Hartle, Douglas G.,1927- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (111, 2 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu -- Canada. Femmes mariées -- Impôts -- Canada. |
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