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Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. : Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs maritimes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. 2022
Édition précédenteExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
  • « Ottawa, le 8 septembre 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 13 août 2008. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (39 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
Descripteurs
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