Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. : CC172-227/2021F-PDF
« Les exigences de permis présentées dans ce guide sont basées sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, qui sont administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisation qui est l’autorité réglementaire pour toutes les installations nucléaires et utilisations de matières radioactives au Canada. Les références réglementaires concernant les renseignements demandés figurent à l'annexe A » -- Introduction, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 80 pages). |
| ISBN | 9780660361956 |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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