Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. : CC172-227/2021F-PDF
« Les exigences de permis présentées dans ce guide sont basées sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, qui sont administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisation qui est l’autorité réglementaire pour toutes les installations nucléaires et utilisations de matières radioactives au Canada. Les références réglementaires concernant les renseignements demandés figurent à l'annexe A » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892369&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. |
| Variante du titre | Installations nucléaires de catégorie II : guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II |
| Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.4.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Mars 2021. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: class II nuclear facilities and prescribed equipment. Comprend des références bibliographiques (page 79). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 80 pages). |
| ISBN | 9780660361956 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 1.0 |
| Descripteurs | Installations nucléaires -- Permis, licences, etc. -- Canada. Substances radioactives -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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