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7 résultats pour « Circonscriptions électorales -- Québec (Province) » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay-Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay-Lacolle. YB432-206/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-206/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay-Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay-Lacolle. YB431-213/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB431-213/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. YB441-207/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-207/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. YB441-207/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-207/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport sur le Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022 / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. XC59-1/1-441-39F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-441-39F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec. SE3-123/9-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SE3-123/9-2022F-PDF
    ISBN :
    9780660445113
    Ministère/Organisme :
    Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (Canada) auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec. SE3-123/9-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SE3-123/9-1-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660471860
    Ministère/Organisme :
    Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (Canada) auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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