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An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de... : XB432-8/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892776&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-8, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 22 octobre 2020. »
  • « Ministre de l'Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. »
  • Date originale de publication : 2020/10/22; date de publication : 2020/12/08.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB432-8/1-PDF
Descripteurs
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