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Examen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... : PS106-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.928344&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication.
TitreExamen des communications d'information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. ; 2563-6170 ; Paraît depuis 2019; ne paraît plus après 2021.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Government of Canada institutions' disclosures of information under the Security of Canada Information Disclosure Act in ...
Information sur la publication
  • [Ottawa] : National Security and Intelligence Review Agency = Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2022.
PériodicitéAnnuel
ISSN2817-7533
Numéro de catalogue
  • PS106-10F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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