Examen des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... : PS106-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.928344&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen des communications d'information par des institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada en ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel de … sur la communication d'information au titre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. ; 2563-6170 ; Paraît depuis 2019; ne paraît plus après 2021. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Government of Canada institutions' disclosures of information under the Security of Canada Information Disclosure Act in ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : National Security and Intelligence Review Agency = Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-7533 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) -- Périodiques. Divulgation d'informations -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. Sûreté de l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir |
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