Niveaux de préférence tarifaire. : Rv55-8/11-4-22-2020F-PDF

« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en œuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). On y trouve également des lignes directrices administratives et d'autres renseignements généraux concernant ces décrets. Aux termes des accords de libre-échange (ALÉ) mentionnés ci-haut, un traitement tarifaire préférentiel est accordé pour des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et articles textiles qui ne satisfassent pas aux règles d'origine de l'accord. Ces dispositions prévoient un mécanisme commercial appelé « niveaux de préférence tarifaire ». Le taux de droit préférentiel, selon le mécanisme des NPT en vertu de ces ALÉ, est le taux qui s'appliquerait aux marchandises si elles étaient des produits originaires aux termes de l'accord applicable » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893230&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Niveaux de préférence tarifaire.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Niveaux de préférence tarifaire
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels.
« Ottawa, le 28 octobre 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D11-4-22 daté le 26 septembre 2016. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (11 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-22-2020F-PDF
Descripteurs Libre-échange -- Canada.
Commerce international -- Réglementation -- Canada.
Textiles et tissus -- Droits de douane -- Canada.
Vêtements -- Droits de douane -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :