Niveaux de préférence tarifaire.: Rv55-8/11-4-22-2020F-PDF
« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en œuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). On y trouve également des lignes directrices administratives et d'autres renseignements généraux concernant ces décrets. Aux termes des accords de libre-échange (ALÉ) mentionnés ci-haut, un traitement tarifaire préférentiel est accordé pour des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et articles textiles qui ne satisfassent pas aux règles d'origine de l'accord. Ces dispositions prévoient un mécanisme commercial appelé « niveaux de préférence tarifaire ». Le taux de droit préférentiel, selon le mécanisme des NPT en vertu de ces ALÉ, est le taux qui s'appliquerait aux marchandises si elles étaient des produits originaires aux termes de l'accord applicable » -- En résumé.
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| Department/Agency |
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| Title | Niveaux de préférence tarifaire. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Niveaux de préférence tarifaire |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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