Niveaux de préférence tarifaire.: Rv55-8/11-4-22-2020F-PDF
« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en œuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). On y trouve également des lignes directrices administratives et d'autres renseignements généraux concernant ces décrets. Aux termes des accords de libre-échange (ALÉ) mentionnés ci-haut, un traitement tarifaire préférentiel est accordé pour des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et articles textiles qui ne satisfassent pas aux règles d'origine de l'accord. Ces dispositions prévoient un mécanisme commercial appelé « niveaux de préférence tarifaire ». Le taux de droit préférentiel, selon le mécanisme des NPT en vertu de ces ALÉ, est le taux qui s'appliquerait aux marchandises si elles étaient des produits originaires aux termes de l'accord applicable » -- En résumé.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.893230&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Niveaux de préférence tarifaire. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-22 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Niveaux de préférence tarifaire |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels. « Ottawa, le 28 octobre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-22 daté le 26 septembre 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Libre-échange -- Canada. Commerce international -- Réglementation -- Canada. Textiles et tissus -- Droits de douane -- Canada. Vêtements -- Droits de douane -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: