Niveaux de préférence tarifaire . : Rv55-5/11-4-22-2016F-PDF
« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en oeuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), dans l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) et dans l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH). On y trouve également des lignes directrices administratives et d’autres renseignements généraux concernant ces décrets »
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publications.gc.ca/pub?id=9.825606&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Niveaux de préférence tarifaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 26 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Niveaux de préférence tarifaire. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 26 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D11-4-22 daté le 5 novembre 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Tarif douanier Accord de libre-échange |
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