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Niveaux de préférence tarifaire . : Rv55-5/11-4-22-2016F-PDF

« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en oeuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), dans l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) et dans l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH). On y trouve également des lignes directrices administratives et d’autres renseignements généraux concernant ces décrets »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825606&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNiveaux de préférence tarifaire .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 26 septembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNiveaux de préférence tarifaire.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ottawa, le 26 septembre 2016. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Ceci annule le mémorandum D11-4-22 daté le 5 novembre 2015.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2016F-PDF
Descripteurs
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