Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial. : E100-2/2018-1904-03F-PDF
« Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894229&sl=1
| Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel. En date du 22 mai 2020. « Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. » « USA-CDA-2018-1904-03. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 22 mai 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (71 pages) |
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| Descripteurs | Bois tendres -- Industrie -- Canada. Bois tendres -- Industrie -- États-Unis. Dumping -- Droit -- Canada. Dumping -- Droit -- États-Unis. |