Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial.: E100-2/2018-1904-03F-PDF

« Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6.

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Publication information
Department/Agency Secrétariat de l'ALÉNA. auteur, organisme de publication.
Title Dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : décision finale et ordonnance du groupe spécial.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel.
En date du 22 mai 2020.
« Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. »
« USA-CDA-2018-1904-03. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 22 mai 2020.
Description 1 ressource en ligne (71 pages)
Catalogue number
  • E100-2/2018-1904-03F-PDF
Subject terms Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Dumping -- Droit -- Canada.
Dumping -- Droit -- États-Unis.
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