Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée . : BT39-9/2010F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843629&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [11] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09673-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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