Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée . : BT39-9/2010F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843629&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy impact assessment. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. |
| Description | [11] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09673-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Vie privée Renseignements personnels |