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An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (thermal coal) = Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (charbon thermique). : XB432-261/1-PDF

« Le texte modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire aux bâtiments, dans les ports ou installations maritimes au Canada, de charger du charbon thermique en vue de son transport à l’extérieur du Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (thermal coal) = Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (charbon thermique).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (charbon thermique)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-261, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 9 décembre 2020. »
  • « M. Manly. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB432-261/1-PDF
Descripteurs
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