Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux. : H164-308/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs d’instruments médicaux à comprendre et à respecter les exigences réglementaires relatives aux communications étrangères relatives aux risques. Les exigences portent sur le risque grave de préjudice à la santé humaine et sont énoncées aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux » -- Contexte, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895016&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign risk notification for medical devices guidance document. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, janvier 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| ISBN | 9780660370378 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |