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Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux.: H164-308/2021F-PDF

« Les présentes lignes directrices visent à aider les fabricants et les importateurs d’instruments médicaux à comprendre et à respecter les exigences réglementaires relatives aux communications étrangères relatives aux risques. Les exigences portent sur le risque grave de préjudice à la santé humaine et sont énoncées aux articles 61.2 et 61.3 du Règlement sur les instruments médicaux » -- Contexte, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.895016&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign risk notification for medical devices guidance document.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, janvier 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660370378
Catalogue number
  • H164-308/2021F-PDF
Subject terms
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