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Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. : Rv55-8/23-2-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été modifié de manière à inclure les obligations des transporteurs participant au PAD en ce qui a trait à la transmission d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il s’agit notamment de renseignements concernant les procédures applicables aux clients qui utilisent strictement la méthode papier pour déclarer les expéditions au titre du PAD ainsi qu’aux participants qui utilisent la méthode actuelle de déclaration par voie électronique du Programme »--En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 22 février 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Carriers.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 décembre 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-7, daté le 10 décembre 2010. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 74).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-2-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 18 décembre 2020].
Descripteurs
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