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Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. : Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 10 novembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Importers.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 12 décembre 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-7, daté du 17 décembre 2010. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 72).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (72 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 12 décembre 2020].
Descripteurs
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