Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.: Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante »--En résumé, page [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for importers. Titre de départ. « Ottawa, le 12 décembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-7, daté du 17 décembre 2010. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 72). |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (72 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Tarif douanier -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |
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