Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.: Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante » -- En résumé, page [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 10 novembre 2022] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (72 pages) |
| Catalogue number |
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