Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Une consultation sur la façon de mettre en œuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada. : Iu173-34/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895635&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
TitreUne consultation sur la façon de mettre en œuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A consultation on how to implement an extended general term of copyright protection in Canada.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN9780660372044
Numéro de catalogue
  • Iu173-34/2021F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :