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Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement. : CC172-164/2017F-PDF

« Ce document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Protection de l'environnement. … Ce document d'application de la réglementation décrit les aspects suivants : les principes de la CCSN en matière de protection de l'environnement; pour toutes les installations ou activités nucléaires qui interagissent avec l'environnement, la portée d'une évaluation environnementale (EE) et les rôles et responsabilités liés à une EE; les exigences et les orientations de la CCSN en ce qui concerne l'établissement par les demandeurs et les titulaires de permis de mesures de protection de l'environnement, y compris une évaluation des risques environnementaux (ERE) le cas échéant, pour les anciennes et les nouvelles installations ou activités » -- Préface, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895915&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitrePrincipes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement.
Titre de la série
  • Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.9.1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrincipes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement.
Édition précédenteProtection de l’environnement - principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental principles, assessments and protection measures.
  • En tête du titre : Protection de l'environnement.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2017.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (iii pages, 2 pages non numérotées, 70 pages) : illustrations (certaines en couleur).
Numéro de catalogue
  • CC172-164/2017F-PDF
Édition
  • Édition 1.1.
Descripteurs
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