Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924878&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Conservation des documents au Canada par les importateurs.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Conservation des documents au Canada par les importateurs.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 26 août 2022.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-21-2022F-PDF
Descripteurs Archives -- Droit -- Canada.
Importations -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :