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9 résultats pour « Émigration et immigration -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Canadian migration legislation, policies and practices / prepared for the Expert Panel on Skills by Don J. DeVoretz, Co-Director, Centre for Research on Immigration and Integration in the Metropolis Simon Fraser University. C21-36/5-2000E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-36/5-2000E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Advisory Council on Science and Technology, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Projet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget. YM32-3/441-C21F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C21F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). XB432-21/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-21/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : rapport intérimaire relatif à la comparution du Canada devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. CH37-4/10-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH37-4/10-1-2020F-PDF
    ISBN :
    9780660336961
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. La protection des réfugiés au Canada / Julie Béchard et Robert Mason. YM32-2/2020-50F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-50F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. L'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire : Commission d'appel de l'immigration. J31-38/1982F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-38/1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Le mandat de main-forte et le télémandat. J31-39/1983F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-39/1983F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Approches réglementaires pour le recrutement de la main d’œuvre internationale au Canada / Leanne Dixon-Perera, Recherche sur les politiques, Direction générale de la recherche et de l'évaluation. Ci4-216/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-216/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660372020
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Recherche sur les politiques, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Introduction à la politique d'immigration / Laurence Brosseau. YM32-5/2020-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/2020-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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