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Projet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget. : YM32-3/441-C21F-PDF

« Le 30 mai 2022, l'honorable Kamal Khera, ministre des Aînés, a déposé, au nom du ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). La deuxième lecture du projet de loi a été entamée le 9 juin 2022. Le projet de loi C-21 modifie le Code criminel (le Code), la Loi sur les armes à feu (LAF), la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914126&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C21-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 29 juin 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-21 : An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms).
  • Comprend des références bibliographiques (pages 26-28).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Casavant, Lyne, 1970- auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 28 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C21F-PDF
Édition
  • Version préliminaire non révisée
Descripteurs
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