Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2021F-PDF

« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Février 2021. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the output-based pricing system regulations.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (vi, 87 pages) : illustrations
ISBN 9780660380346
Numéro de catalogue
  • En4-425/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC8352
Descripteurs Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Politique gouvernementale -- Canada.
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