Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2021F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897767&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 87 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660380346 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC8352 |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :