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Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2021F-PDF

« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.897767&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleGuide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Février 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (vi, 87 pages) : illustrations
ISBN9780660380346
Catalogue number
  • En4-425/2021F-PDF
Departmental catalogue numberEC8352
Subject terms
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