Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2021F-PDF

« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.897767&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Février 2021. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the output-based pricing system regulations.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (vi, 87 pages) : illustrations
ISBN 9780660380346
Catalogue number
  • En4-425/2021F-PDF
Departmental catalogue number EC8352
Subject terms Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Doit -- Canada.
Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
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