Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2021F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897767&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2021. » Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 87 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660380346 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC8352 |
| Subject terms | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |