Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.907760&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
« EC21230.07. »
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (vii, 90 pages) : illustrations
ISBN 9780660419367
Numéro de catalogue
  • En4-425/2022F-PDF
Descripteurs Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Doit -- Canada.
Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
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