Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2022F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des gaz à effet de serre (GES) et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement). Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.907760&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2023) |
| Édition précédente | Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2021) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. « EC21230.07 » -- Verso de la couverture. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 90 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660419367 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC21230.07 |
| Édition | [Édition février 2022]. |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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