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Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de... : FR4-2020/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.898217&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in a treaty.
  • Commission for Environmental Cooperation (Montréal, Québec), participant in a treaty.
TitreEnvironment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale.
Variante du titre
  • Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Gatineau and Ottawa on 5 October 2020. In Force: 16 December 2020."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2020.
  • ©2020
Description1 online resource (8, 8 pages).
ISBN9780660382708
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/13-PDF
Descripteurs
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