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24 résultats pour « Pesticides -- Droit -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Pest Control Products Act (glyphosate) = Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate). XB432-285/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-285/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Les pesticides au Canada : étude de la législation et de la politique fédérales : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par J.F. Castrilli et Toby Vigod. J32-3/39-1987F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/39-1987F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Information sur l'utilisation des pesticides à l'intention des propriétaires et des gestionnaires d'immeubles. H139-85/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-85/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660739823
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Application de pesticides par drones. H139-83/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-83/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660735245
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Exigences pour les points d'appât inviolables pour rodenticides commerciaux. H139-82/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-82/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660723822
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non autorisés. H139-66/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660716787
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Health Canada warns about unregistered insecticides in the marketplace = Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non homologués. H139-66/2024-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024-PDF
    ISBN :
    9780660716800
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Les dispositifs à rayonnement UV et générateurs d'ozone assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires. H139-60/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-60/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699615
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Programme de la conformité des pesticides : inspections du secteur de la distribution. H139-58/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-58/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699578
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Importation commerciale de pesticides au Canada. H139-57/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-57/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699554
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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