An Act to establish Canadian Armed Forces Members Day = Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes. : XB432-292/1-PDF
« Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Journée des membres des Forces armées canadiennes »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899416&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Canadian Armed Forces Members Day = Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes Titre abrégé : Loi sur la Journée des membres des Forces armées canadiennes |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-292, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 3 mai 2021. » « M. MacGregor. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Militaires -- Canada -- Anniversaires. Journées thématiques -- Canada. |
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