Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. : Rv55-8/3-3-1-2021F-PDF
« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.900147&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition le 20 septembre 2016 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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