[Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs]. : YC35-0/432-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.900407&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | [Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs]. |
| Titre de la série | [Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs] ; [3e rapport, 43e législature, 2e session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of matters relating to the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators. Titre fourni par l'éditeur. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs = Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators, 2 juin 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |
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