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ITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le... : FR4-2021/2-PDF

« La coopération visée par le présent Accord porte sur l'énergie de fusion destinée à des fins pacifiques, et elle peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en tritium ainsi que la fourniture de l'équipement et de la technologie y afférents » -- Article 2, Portée de la coopération, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion.
Variante du titre
  • ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. En vigueur : le 3 mai 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660391632
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/2-PDF
Descripteurs
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