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ITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le...: FR4-2021/2-PDF

« La coopération visée par le présent Accord porte sur l'énergie de fusion destinée à des fins pacifiques, et elle peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en tritium ainsi que la fourniture de l'équipement et de la technologie y afférents » -- Article 2, Portée de la coopération, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.900544&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitleITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion.
Variant title
  • ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/2
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. En vigueur : le 3 mai 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660391632
Catalogue number
  • FR4-2021/2-PDF
Subject terms
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