ITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le...: FR4-2021/2-PDF

« La coopération visée par le présent Accord porte sur l'énergie de fusion destinée à des fins pacifiques, et elle peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'approvisionnement en tritium ainsi que la fourniture de l'équipement et de la technologie y afférents » -- Article 2, Portée de la coopération, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Title ITER / Energy - Agreement between the Government of Canada and the ITER International Fusion Energy Organization for Cooperation in the Peaceful Uses of Fusion Energy = ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion.
Variant title ITER / Énergie - Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2021/2
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. En vigueur : le 3 mai 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN 9780660391632
Catalogue number
  • FR4-2021/2-PDF
Subject terms Iter (Organisme)
Non-prolifération nucléaire -- Canada.
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