An Act respecting early learning and childcare = Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. : XB432-311/1-PDF
« Le texte établit les conditions auxquelles doit satisfaire le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’une province pour qu’elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l’égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d’un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants »--Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901107&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act respecting early learning and childcare = Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. |
| Variante du titre | Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Titre abrégé : Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-311, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 16 juin 2021. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Garde des enfants -- Droit -- Canada -- Législation. |