An Act to amend the Textile Labelling Act (animal skin, hair and fur) = Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux). : XB432-320/1-PDF
« Le texte modifie certaines exigences de la Loi sur l'étiquetage des textiles relativement à la peau, aux poils et à la fourrure de certaines espèces d'animaux » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901177&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act to amend the Textile Labelling Act (animal skin, hair and fur) = Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux) |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-320, 2e session, 43e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « M. Masse. » « Première lecture le 22 juin 2021. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 page). |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | 432047 |
Descripteurs | Canada. Loi sur l'étiquetage des textiles. Fibres animales -- Étiquetage -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :