Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19. : H164-321/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices s’appliquent aux promoteurs de présentations de drogue nouvelle contre la COVID-19, de même qu’aux promoteurs qui cherchent à obtenir un Avis de conformité (AC) pour les drogues contre la COVID-19 qui ont reçu une autorisation temporaire en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 (arrêté d’urgence IVPD). Elles s’appliquent également aux nouvelles licences d’établissement de produits pharmaceutiques contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901230&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on amendments tothe Food and Drug Regulations for drugs for use in relation to COVID-19. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, ii, 39 pages) |
| ISBN | 9780660394138 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 210153 |
| Descripteurs | Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect sanitaire -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |