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Meubles « pour usages domestiques ». : Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMeubles « pour usages domestiques ».
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : "Furniture for domestic purposes".
  • « Ottawa, le 14 avril 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-30 en date du 25 juin 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF
Descripteurs
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