Meubles « pour usages domestiques ». : Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901709&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Meubles « pour usages domestiques ». |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-30 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : "Furniture for domestic purposes". « Ottawa, le 14 avril 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-30 en date du 25 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Meubles -- Industrie. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |