Meubles « pour usages domestiques ». : Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Meubles « pour usages domestiques ».
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : "Furniture for domestic purposes".
« Ottawa, le 14 avril 2021. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-30 en date du 25 juin 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF
Descripteurs Tarif douanier -- Canada.
Meubles -- Industrie.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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