Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930. : FR4-2020/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreLabour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930.
Variante du titre
  • Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva on 12 June 2014. In Force for Canada: 17 June 2020."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 online resource (6, 6 pages).
ISBN9780660396682
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/3-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :