Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930. : FR4-2020/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.901718&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930. |
| Variante du titre | Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 12 juin 2014. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (6, 6 pages). |
| ISBN | 9780660396682 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Travail forcé -- Droit -- Canada -- Législation. Travail forcé (Droit international) Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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