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Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930. : FR4-2020/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901718&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreLabour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930.
Variante du titre
  • Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 12 juin 2014. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (6, 6 pages).
ISBN9780660396682
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/3-PDF
Descripteurs
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