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Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement... : FR4-2021/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902053&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Ukraine, participant in treaty.
TitreUkraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine.
Variante du titre
  • Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Toronto on 2 July 2019. In Force: 1 January 2021."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2021
Description1 online resource (8, 8 pages).
ISBN9780660398112
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/3-PDF
Descripteurs
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