Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement... : FR4-2021/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Ukraine, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine. |
| Variante du titre | Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Toronto le 2 juillet 2019. En vigueur : le 1er janvier 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (8, 8 pages). |
| ISBN | 9780660398112 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Coproduction -- Canada. Coproduction -- Ukraine. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Ukraine -- Relations extérieures -- Traités. |
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