Sélection de la langue

Recherche


Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre... : FR4-2021/8-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse désirant consolider davantage leur relation bilatérale concernant les services aériens ont conclu comme suit le présent protocole » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903324&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Suisse, participant à un traité.
TitreSwitzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975.
Variante du titre
  • Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 29 janvier 2019. En vigueur : le 22 juin 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660403465
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/8-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :