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Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre... : FR4-2021/8-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse désirant consolider davantage leur relation bilatérale concernant les services aériens ont conclu comme suit le présent protocole » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903324&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Suisse, participant à un traité.
TitreSwitzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975.
Variante du titre
  • Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2021/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 29 janvier 2019. En vigueur : le 22 juin 2021. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660403465
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/8-PDF
Descripteurs
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