Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre... : FR4-2021/8-PDF
« Le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse désirant consolider davantage leur relation bilatérale concernant les services aériens ont conclu comme suit le présent protocole » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Suisse, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975. |
| Variante du titre | Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2021/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 29 janvier 2019. En vigueur : le 22 juin 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660403465 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Suisse -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Suisse -- Relations extérieures -- Traités. |
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