Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

L’égalité réelle des langues officielles. : SF31-148/9-2019F-PDF

« Au Canada, les deux langues officielles sont le français et l’anglais. Une personne qui s’adresse aux institutions fédérales a le droit de recevoir des services dans la langue officielle de son choix. Les institutions fédérales ont quant à elles l’obligation de communiquer avec le public dans les deux langues officielles. Elles ont aussi l’obligation d’offrir des services et des communications de même qualité, peu importe la langue choisie » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903356&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreL’égalité réelle des langues officielles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Substantive equality of official languages.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Commissariat aux langues officielles], [2019]
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • SF31-148/9-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :